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Le canton de Fribourg propose une prime de démolition pour certains bâtiments en zone non à bâtir | RTS
RTS -
25/02
Face aux contraintes de la nouvelle loi fédérale sur l'aménagement du territoire, le canton de Fribourg entame la procédure de consultation pour adapter son droit cantonal. La révision impose de stabiliser le nombre de bâtiments et l’étendue des surfaces construites ou revêtues hors zone à bâtir. Le Conseil d'Etat prévoit notamment l'introduction d'une prime de démolition.
La deuxième étape de la LAT2 (la loi fédérale sur l’aménagement du territoire) impose un cadre nettement plus strict pour les constructions situées hors des zones à bâtir. Les cantons devront appliquer le texte, adopté en septembre 2023, dès le 1er juillet 2026.
Cette révision, qui vise ... [Courte citation de 8% de l'article original]
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